a) prévoir la composition du comité d’examen de l’esthétique urbaine;

b) prévoir la nomination du président et des autres administrateurs du comité;

c) fixer les mandats des membres du comité et prévoir des dispositions concernant leur renomination, le cas échéant;

d) fixer, le cas échéant, la rémunération du président du comité, s’il n’est pas membre du conseil;

e) prévoir le remboursement des dépenses qu’engagent les membres du comité en leur qualité;

f) établir les fonctions du comité et sa procédure, notamment une procédure selon laquelle les points du vue du comité sont communiqués au conseil;

g) prévoir tant les questions dont le comité peut tenir compte lorsqu’il examine l’apparence extérieure des constructions relativement à un aménagement que les questions concernant le plan de situation de l’aménagement.